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Le compte administratif  2017 : un budget maîtrisé

  1. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement de la commune de Quévert s’élèvent à 2 185 156,62 €.
Des dépenses de fonctionnement relativement stables ces quatre dernières années :

  2014 2015 2016 2017
Dépenses réelles de fonctionnement 2 201 087,61 2 140 872,82 € 2 158 347,39 € 2 185 156,62   €

Structure des dépenses de fonctionnement 2017

depensesdefonctionnement2017

Compte administratif CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 Evolution 2016/2017
Charges à caractère général 665 018 € 587 303 € 622 542 € 625 102,85 € + 0,41 %

Les dépenses à caractère général (chap.011) se sont maintenues entre 2016 et 2017.

La consommation de fluides (eau, électricité, combustibles & carburant) est passée de 127 669,79 € en 2016 à 143 794.48 € (+13%). Une hausse qui s’explique pour le compte 60611 (eau et assainissement) par l’arrosage du terrain de football, par une consommation de combustible supérieure au groupe scolaire (désembouage à prévoir en 2018) et l’augmentation du prix et de la consommation de carburant (période de tonte plus longue et nombre de passages plus important dans certains secteurs).

Le compte « alimentation » passe de 51 773 € à 51 806 € en 2017 soit un contrôle des dépenses. Une cuisine qui intègre des produits bio et qui favorise davantage les produits locaux.

Les postes liés à l’entretien ont globalement baissé cette année : de 109 564,69 € en 2016 à 103 793,94 € en 2017. Le point à temps automatique a été réalisé cette année pour un montant de 15 360 € ; le forfait d’entretien de l’éclairage public s’élève à 14 406 € ; l’entretien global des terrains s’élève à 27 458,29 €.

Le compte « fournitures de petits équipements (60632) » augmente passant de 12 300,12 € à 15 264,37 € et le compte « maintenance (6156) » baisse légèrement de 35 719 € à 33 640 €. Le compte « fournitures administratives » augmente, un peu, passant de 6 766 € à 7 380 € en 2017.

evolutionpostesentretien

A titre indicatif, voici les principaux postes de dépenses au chapitre « 011 charges à caractère général »

principalesdpensesfonctionnement

Les dépenses de personnel ont augmenté : augmentation du point d’indice en février 2017, revalorisation et reclassement pour certains grades (PPCR)… Une masse salariale qui évolue à la hausse chaque année notamment en raison de l’effet GVT (glissement vieillesse technicité). Pourtant, une attention particulière est toujours portée sur le remplacement du personnel absent et, avec le passage aux 35 h, un certain nombre d’heures de travail ont été récupérées, ce qui contribue à une activité plus importante par agent.

Les dépenses liées au personnel représentent, en 2017, 60,2 % des DRF.

  CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 Evolution 2016/2017
Charges de personnel 1 285 745 € 1 330 344 € 1 299 644 € 1 355 974 € + 4 %
  1. Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 3 063 528,71 € et se ventilent ainsi au sein du budget :
recettesdefonctionnement

Evolution des principales recettes (produit encaissé) :

  2014 2015 2016 2017 Evolution
Taxe d’habitation 529 318 € 555 303 € 543 322 € 617 347 € +13,62%
Taxe foncière bâti 620 495 € 645 097 € 651 039 € 631 253 € -3,04%
Taxe foncière non bâti 28 690 € 28 930 € 29 413 € 28 938 € -1,61%

Les dotations de l’Etat :

  CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 Evolution 2016/17
Dotation forfaitaire 323 621 € 265 721 € 207 704 € 165 738 € -20,2%
Dotation de solidarité rurale 45 095 € 49 241 € 51 987 € 54 966 € +5,7%
Dotation nationale de péréquation 25 183 € 30 220 € 31 518 € 32 323 € +2,6%
Compensation TP, TF TH 46 427 € 77 281 € 47 698 € 63 317 € +24,7%

Dépenses d’investissement, les principales réalisations 2017 :

Etude de faisabilité salle omnisport : 8 136 €
Rénovation du Courtil des senteurs (1ère tranche) : 66 756,20 €
Giratoire de l’Aublette : 267 039,01 €
Matériel d’entretien terrain de foot : 14 009,59 €
Œuvre artistique « arbre des naissances » : 4 220 €
Rénovation du terrain de football-vestiaires-plaine de jeux (solde) : 29 039,07 €
Mise en place de structures de jeux sur l’Aublette : 19 956 €
SAS entrée de la mairie : 8 940 €
Programme de remplacement du système de chauffage en mairie : 18 841,20 €
Vitrage Chapelle de la Lande : 2 180,10 €
Sécurisation de la porte d’entrée du groupe scolaire : 2 568,24 €
Travaux sur les salles des charrières : 47 201,21 €
Voirie des Prés Beaux d’en haut : 123 621,36 €
Tourne à gauche de l’EHPAD : 12 293 €
Réhabilitation du tennis : 12 629,52 €

Evolution des dépenses d’investissement :

  2013 2014 2015 2016 2017
Dépenses réelles d’investissement 1 402 106,75 1 155 735,20 822 713,44 879 051,48 1 197 225,06
Evolution   -246 372,00 -333 022,00 + 56 338,04 + 318 173,58
  -18% -29% + 6,8% +36,20%

Les principales recettes perçues en 2017 et leur évolution:

  CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 observations
Subventions d’investissement 100 019,40 7 276,00 159 260,65 137 260,00  
FCTVA 127 526,51 156 605,88 80 314.48 86 479,38  
Taxe d’aménagement 30 123,25 14 557,44 30 222,56 35 718,32  
Excédent de fonctionnement 539 965,95 471 590,62 549 191,47 463 002,80  
Remboursement du capital (prêts Iéna) 60 000,00 61 000,00 63 000,00 65 000,00  
  857 635,11 711 029,94 881 989,16 787 460,50 -  10,72%

III. le Budget 2018 s’inscrira dans la poursuite de la maitrise budgétaire

La section fonctionnement

a-     La maîtrise des dépenses de fonctionnement devra être poursuivie tout en garantissant le bon fonctionnement des services.
Les dépenses de personnel prendront en compte les reclassements de certains grades, le GVT et la stagiairisation d’un agent.

Les subventions

- aux associations, ont fait l’objet d’une redéfinition de critères. L’enveloppe globale sera ajustée en conséquence.
- au CCAS : la participation au budget du CCAS doit rechercher à maintenir le niveau de l’action sociale. Toutefois, dans le cas où la situation de trésorerie du budget CCAS serait suffisante, la subvention allouée pourra être ajustée.

b-    Les recettes de fonctionnement

En 2017, la suppression de l’abattement général à la base, d’un taux de 15%, sur la taxe d’habitation, votée en septembre 2016, a apporté une recette supplémentaire annuelle d’environ 74 000 € à la commune.
La DGF 2018 est estimée à 160 000 € ; 2018 devrait voir le maintien de la DGF au même niveau que 2017 (165 738 €). Le montant définitif ne sera connu qu’au cours du 1er trimestre 2018. La notification sera désormais ministérielle ; elle pourrait donc intervenir plus tôt.
La commune est bénéficiaire de la Dotation de Solidarité Rurale. Son montant progresse chaque année :

2014 2015 2016 2017
45 095 € 49 241 € 51 987 € 54 966 €

La section investissement

a-     Les dépenses :

Dans un contexte financier de plus en plus contraint, caractérisé notamment par la diminution des dotations publiques, le budget de la commune élaboré pour 2018 permettra d’assurer le maintien des services à la population, dans un souci de qualité et d’efficacité.
Par ces choix budgétaires, l’équipe municipale s’engage à poursuivre une politique d’investissement suffisante pour mener des opérations d’équipements nécessaires à la commune.
Les besoins et les dépenses des budgets à venir sont positionnés dans un programme pluriannuel d’investissement mis en place depuis 2014. Sa mise à jour a été présentée à la commission des finances le 24 janvier dernier.
Les dépenses d’équipement envisagées entre 2018 et 2021 s’élèveraient à environ 3,6 millions d’€.

Pour 2018 : les investissements sont prévus comme suit :

- le raccordement à la Zacom
- l’aménagement de la route de la Guiardais et du chemin du petit pont
- l’aménagement de la placette de retournement impasse de l’ancienne école et les trottoirs rue du pont des Brets
- la réhabilitation et l’extension de la salle omnisports et ses missions annexes,
- Le changement des ouvertures et amélioration de l’isolation salles des Charrières
- Réhabilitation des sanitaires publics espace des Charrières
- Les places de stationnement à l’Aublette

b-       les recettes

La structure des recettes d’investissement pour l’exercice 2018 restera la même que les années passées:
- le FCTVA dont le montant est basé sur certaines dépenses de fonctionnement et d’investissement réalisés en N-2 est estimé à 97 113,09 €.
- la taxe d’aménagement : son taux est fixé à 2% sur l’ensemble de la commune. Le montant inscrit pour 2018 sera de 20 000 €. La somme perçue en 2017 a été de 35 718 €. La prévision 2018 sera minorée par rapport à 2017. Cette recette est liée aux autorisations d’urbanisme délivrées.
- les subventions diverses liées aux travaux entrepris :
72 000 € ont été reportés et correspondent au fonds de concours attribué par Dinan Agglomération pour le rond-point de l’Aublette

De nouvelles demandes seront faites en 2018 pour :

o le solde du contrat de territoire pour la réhabilitation de la salle omnisport
o la DETR sollicitée pour la Guiardais et la salle omnisport
o les amendes de police, la DSIL, le contrat de ruralité…

IV. La dette

L’encours global de la ville de QUEVERT s’établit au 31 décembre 2017 à 1 469 500 €. 3 contrats sont en cours. La dette de la commune est en diminution constante puisqu’aucun emprunt n’a été contracté depuis 2006.La structure des emprunts en cours ne présente pas de risque identifié.

La charge des intérêts de la dette n’augmentera pas puisqu’il n’est pas envisagé de nouvel emprunt au cours de l’exercice 2018.

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